Certificat médical d’absence au travail : dans quels cas et comment l’obtenir ?
Le certificat médical fait partie des motifs de consultation pour lesquels vous souhaitez voir un médecin. Lorsqu’il concerne le travail, en cas d’absence ou d’accident au domicile ou en dehors de son lieu de travail, l’employeur est en droit de le demander à son salarié, pour justifier de son état de santé. Comment l’obtenir ? Dans quels délais doit-il être fourni ? L’équipe médicale de Qare vous explique les modalités du certificat médical d’absence au travail.
Comment obtenir un certificat médical pour le travail ?
Un certificat médical est délivré par un médecin, à l’issue d’un examen clinique médical. Celui-ci peut s’effectuer en cabinet en présentiel ou en téléconsultation. Dans ce cas, tous les certificats ne sont pas délivrables par votre médecin, compte tenu de la non possibilité de l’examen clinique.
Ce document sert à justifier de votre état de santé à la suite d’une absence au travail (même de courte durée) liée à une maladie ou à un accident. Il reste donc à la discrétion du médecin de le délivrer ou non.
La consultation médicale est l’élément indispensable à l’obtention d’un certificat, puisqu’avoir une attestation médicale sans être malade ou sans voir de médecin n’est pas possible.
Il est important de noter que fournir un faux certificat médical à votre entreprise est un acte puni par la loi. Sur Internet circulent des modèles de ce document, à titre informatif, mais il n’est pas possible de télécharger un certificat médical pour justifier d’une absence de travail en format PDF, par exemple.
Le cachet du médecin est obligatoire pour attester de la validité d’un certificat médical que l’on fournit en cas d’absence au travail.
Quand donner un certificat médical ?
En fonction de la Convention Collective de Travail (CCT), des exigences de la direction ou du règlement de travail, un salarié doit dans certains cas, fournir obligatoirement un certificat médical en cas d’absence au travail, même si celle-ci est de courte durée.
Sachez que le refus d’envoyer ce document à votre employeur vous expose à une sanction disciplinaire, comme un avertissement, un blâme, voire à un licenciement si les absences injustifiées sont récurrentes.
Attention à bien différencier les différents certificats
Il est important de ne pas confondre les différents justificatifs d’absence au travail. Ils en existe quatre :
- Le certificat médical d’absence au travail pour une demi-journée ou une journée entière, qui ne rentre pas dans l’arrêt maladie à proprement parler ;
- Le certificat médical d’accident de travail (document cerfa ad hoc), édité à la suite d’un accident subi sur son lieu de travail ou sur son trajet domicile-travail. Celui est accompagné d’une déclaration obligatoire auprès de son employeur. Ce certificat ne peut pas être délivré en téléconsultation, un rendez- vous en présentiel est obligatoire.
- L’arrêt de travail pour maladie en raison de son état de santé justifiant d’un arrêt à domicile ;
- Le certificat médical d’aptitude au travail pour juger de la capacité de la personne à occuper son poste de travail ou ne pas présenter de contre-indications selon le type de travail (aptitude psychologique, absence de contagiosité de maladie chronique comme la tuberculose,…). Ce document est délivré par la médecine du travail à l’issue d’une consultation présentielle.
Vous pensez avoir besoin d'un certificat médical ?
Prenez RDV, le médecin généraliste vous indiquera s’il est nécessaire de vous délivrer un certificat.
Certificat médical ou arrêt de travail ?
Il existe une distinction à connaître entre certificat médical et arrêt de travail. Le premier est un justificatif à donner à la suite d’une absence, en cas d’incapacité médicale à travailler non nécessairement liée à une maladie.
Un arrêt de travail est posé sur une période donnée en cas de maladie. Vous devez envoyer le document (feuillet 1 et 2) à la CPAM et transmettre le feuillet 3 à votre employeur.
Que doit contenir le certificat médical à communiquer à son employeur ?
Le contenu du certificat médical
Plusieurs éléments doivent figurer sur le certificat médical.
- Un titre (certificat médical, autorisation d’absence…)
- Les coordonnées du médecin consulté
- La date et l’heure à laquelle la consultation a eu lieu
- Informations sur le patient (nom, âge, sexe, date de naissance…)
- Attestation de l’état de l’état de santé du patient
- Nombre de jours pendant lesquels le salarié est exempté de travail
- Signature et cachet du médecin
Y a-t-il un délai à respecter ?
Selon la loi, il n’existe pas de délai prévu pour fournir le document à son employeur. Toutefois, en vertu des usages, on le donne généralement dans les 48 heures suivant le début de l’absence.
De plus, l’article 1226-1 alinéa 2 du Code du travail stipule l’obligation d’envoyer son certificat médical dans un délai de deux jours pour pouvoir bénéficier de l’intégralité de son salaire.
Foire aux questions :
Comment obtenir un certificat médical pour le Covid-19 ?
En cas d’infection au Covid-19, après avoir réalisé un test de dépistage, vous devez appliquer les gestes barrières. Aussi, la téléconsultation est à privilégier pour réduire le risque de contamination.
Pour obtenir un certificat médical après une infection au Covid-19, prenez rdv en ligne.
