Certificat médical en ligne : quel médecin consulter pour l’obtenir ?

Qu’est-ce qu’un certificat médical ?

Le certificat médical est un document officiel délivré par un médecin suite à l’examen d’un patient. Il sert à justifier de l’état de santé d’un patient. C’est le médecin qui le rédige la date du jour de l’examen clinique. Il le délivre ensuite au patient qui peut en avoir besoin pour le travail, l’école ou le sport. Ce document sert de justificatif attestant du bon état de santé de la personne, ou au contraire d’un problème médical.

Le médecin rédige le certificat médical à la suite d’un examen clinique, en cabinet la plupart du temps. Dans certains cas, il peut être délivré à l’issue d’une consultation médicale en vidéo. C’est le cas notamment du certificat d’arrêt de travail lié à une maladie.

Bon à savoir : la réalisation d’un faux certificat médical est un acte puni par la loi. Il est possible de trouver des modèles de certificat médical en ligne mais il n’est pas possible d’en télécharger en PDF pour les remplir soi-même. Le cachet du médecin est obligatoire pour la validité du certificat médical.

Quand demander un certificat médical ?

On peut vous demander un certificat médical pour constater votre état de santé, notamment si vous devez vous absenter, arrêter de travailler, prendre un congé, faire une demande en maison de retraite, etc.

Il existe des certificats médicaux obligatoires, c’est à dire prévus par la réglementation :

• Certificats de santé de l’enfant (huitième jour, neuvième et vingt-quatrième mois)
• Certificats de vaccinations obligatoires
• Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle
• Certificat à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
• Certificats prévus dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement
• Certificat de constatation de violences
• Certificat de décès

En revanche, on ne peut pas vous demander de certificat médical pour :

• prouver une absence d’allergie ;
• participer à une activité scolaire (cours d’EPS, sorties scolaires) ;
• tout autre motif non médical et qui n’est pas prévu dans la loi.

A priori, on ne devrait pas vous demander de certificat médical si votre enfant a la gastro, par exemple.

Bon à savoir : un assureur ne peut pas exiger de certificat médical pour établir un contrat d’assurance. En revanche, il peut vous faire remplir un questionnaire de santé. Vous devez renseigner des informations exactes dans le questionnaire, sinon l’assureur peut se retourner contre vous. Par ailleurs, il peut vous demander de réaliser un examen médical complémentaire suite à vos réponses. Ces informations sont confidentielles et transmises au médecin de l’assurance. Votre assureur ne peut pas les partager.

Détail des informations incluses dans le certificat

Le certificat médical répond à certaines normes permettant de prouver sa validité. Selon le Conseil National de l’Ordre des Médecins, celui-ci doit contenir :

• l’identification du médecin (nom, adresse, signature) ;
• le nom du patient ;
• la date et l’heure de l’examen médical ;
• une mention indiquant la remise en main propre sauf exception pour les personnes mineures, majeures protégées, décédées…
• les constatations médicales avec, si besoin, le détail des documents fournis par le patient qui ont permis de rédiger l’attestation (radiographie, bilans sanguins…) ;
• les faits médicaux et déclarations du patient, le cas échéant.

Comment faire pour avoir un certificat médical ?

Qui peut fournir un certificat médical ?

Pour obtenir un certificat médical, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant. Celui-ci procédera à un examen physique avec notamment une auscultation, et vous demandera de lui fournir des documents complémentaires concernant votre état de santé. Vous pouvez également être amené à parler de vos antécédents familiaux afin de rédiger le certificat.

Si votre médecin traitant n’est pas disponible, vous pouvez demander à un autre médecin d’établir le certificat. Si cela est justifié, l’Assurance Maladie pourra alors procéder au remboursement habituel de votre consultation.

Obtenir un certificat en ligne, est-ce possible ?

Si vous devez demander un certificat médical pour le sport, l’examen médical est obligatoire, il ne peut donc pas se faire en ligne.

Votre médecin ne pourra le réaliser qu’en présentiel. Pour certains types de certificat médical, il est possible d’avoir recours à la téléconsultation à condition de passer par votre médecin traitant. S’il est indisponible, alors vous pouvez passer par un autre praticien.

Selon la situation, il n’est pas toujours possible d’obtenir un certificat en ligne.

• Le certificat médical circonstancié atteste de la perte de faculté du patient pour une demande de tutelle ou curatelle. Le médecin le rédige suite à un examen médical, et l’étude du dossier médical du patient.
• S’il consulte pour une infection au Covid-19, le patient peut utiliser la téléconsultation pour obtenir un certificat médical. Consulter en vidéo permet de réduire le risque de contamination.
• Pour certaines pathologies chroniques et déjà constatées par votre médecin traitant, par exemple un handicap, votre médecin traitant peut tout à fait vous délivrer un certificat médical lors d’une téléconsultation. Cela est possible sous réserve qu’il vous ait vu en présentiel récemment. Cette décision appartient aux médecins. Certaines demandes de certificat ne peuvent pas être réalisées en téléconsultation.
• Les certificats médicaux pour le sport ne sont pas délivrés en téléconsultation. Ils nécessitent que le médecin réalise un examen physique en présentiel.

Bon à savoir : Dans certains cas, un médecin en téléconsultation peut, s’il le juge nécessaire, délivrer une ordonnance médicale ou le renouvellement d’une prescription. Le tarif d’une consultation d’un médecin en vidéo chez Qare peut être pris en charge par l’assurance maladie.

Obtenir un arrêt de travail

Pour obtenir un arrêt de travail, comme pour un certificat médical, il faut bien souvent réaliser un examen médical chez son médecin traitant. Il effectuera un examen physique avec notamment une auscultation, évaluera votre état de santé, la gravité de vos symptômes et vous prescrira un arrêt de travail. Le nombre de jours dépendra de la pathologie et des conclusions du médecin.

La téléconsultation peut également, selon le motif, aboutir à la rédaction d’un arrêt de travail, néanmoins la loi prévoit de limiter la durée des arrêts délivrés en téléconsultation. De plus, tous les médecins ne délivrent pas d’arrêt de travail en visio.

Selon la pathologie et les symptômes, la téléconsultation permet de délivrer un certificat médical ou un arrêt de travail pour un temps de repos, par exemple. Le médecin que vous consultez peut également vous demander un examen médical complémentaire en présentiel afin de vous le fournir.

Bon à savoir : suite à l’examen médical, le médecin peut tout à fait refuser de délivrer un certificat médical d’aptitude ou d’inaptitude, s’il le juge utile. Lorsqu’il délivre une attestation, sa responsabilité est engagée.

Pourquoi demander un certificat médical ?

Voici diverses raisons pour lesquelles, vous pouvez avoir besoin d’un certificat médical.

Le certificat médical pour la MDPH

Les personnes handicapées souhaitant déposer un dossier à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ont également besoin d’un certificat médical. Cet organisme aide les personnes handicapées à faire reconnaître leur handicap et à obtenir des droits et des aides. Pour faire une demande auprès de la MDPH, il faut remplir un formulaire et joindre le certificat médical, la fiche d’état civil et diverses pièces justificatives.

Le certificat médical pour le travail

• Suite à votre recrutement dans une nouvelle entreprise, votre employeur peut vous demander de réaliser une visite médicale avant de prendre votre poste.
• Votre employeur peut vous demander de renouveler la visite durant toute la durée du contrat.
• C’est le médecin du travail qui doit réaliser la visite et rédiger le certificat médical d’aptitude au poste de travail, mais jamais le médecin traitant.
• Vous pouvez aussi avoir besoin d’un certificat médical pour justifier une absence. Le document servira d’attestation pour  expliquer que le salarié n’est pas en capacité de venir à son travail et de réaliser ses missions.
• Dans beaucoup de conventions collectives, il est admis que les travailleurs ont deux jours pour remettre leur attestation à leur employeur. Le salarié doit ensuite envoyer une copie du document dans les 48 heures à son Assurance Maladie.

Le certificat médical pour l’école

L’établissement scolaire de votre enfant peut vous demander un certificat médical pour diverses raisons. Ainsi, l’attestation peut servir à :

• se faire exonérer des frais de cantine en cas d’absence pour raison médicale ;
• être exempté de cours de sport en cas d’incapacité temporaire ou permanente ;
• démontrer une allergie lourde, notamment pour la cantine ;
• justifier une absence en cas de maladie contagieuse ;
• exonération du paiement de la crèche pour une absence supérieure à 4 jours.

En revanche, on ne peut pas demander de certificat pour une inscription en crèche ou pour demander à l’assistant maternel d’administrer un médicament à l’enfant : une ordonnance suffit.

Bon à savoir : l’obligation de certificat médical pour scolariser un enfant a été supprimée en 2009, à l’exception des vaccins obligatoires. Demander un certificat médical est également interdit pour justifier les absences scolaires, sauf en cas de maladie contagieuse.

Certificat médical pour le sport

Généralement, on utilise ce type de certificat pour attester de la capacité du patient à pratiquer une activité sportive et de l’absence de contre-indication. Il n’est pas obligatoire dans tous les cas mais il est exigé par la plupart des clubs et associations sportives.

La loi de mars 2022 visant à démocratiser le sport en France précise que le certificat médical d’absence de contre-indication pour la délivrance d’une licence ou la participation à une compétition sportive :

• n’est plus requis pour les personnes mineures. Le renseignement d’un questionnaire défini par la fédération est nécessaire et, en fonction des réponses, un certificat peut être demandé ;
• n’est plus requis pour les personnes majeures, sauf si la fédération l’exige.

La durée de validité d’un certificat pour le sport est de 3 ans pour la pratique en compétition.

Pour la pratique en loisirs, le certificat médical est valable minimum 3 ans.

Il existe également des activités soumises à une législation différente, notamment en raison de l’effort physique ou du risque qu’elles entraînent. cela inclut notamment :

• plongée subaquatique y compris souterraine ;
• disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
• disciplines motonautiques ;
• lorsqu’elles sont pratiquées en compétition :
  • disciplines pour lesquelles le combat peut prendre fin par KO
  • les disciplines comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé.

Déclaration de décès

Après un décès d’un proche, un certificat médical est nécessaire pour déclencher les opérations funéraires, notamment en cas de maladie infectieuse transmissible. On demande également ce document pour sceller le cercueil. Il doit notamment expliquer la cause du décès. Évidemment, vous ne pourrez l’obtenir qu’en main propre.

Le certificat médical pour des raisons juridiques

• En cas de maltraitance, le certificat médical initial (CMI) sert à attester devant la justice des violences physiques ou psychologiques subies. Le médecin réalise un constat médico-légal des blessures et conséquences des violences pour établir son rapport.
• Il est possible de justifier une résiliation de bail anticipée pour raison de santé. Dans ce cas, un certificat médical attestant que le locataire a besoin de changer de domicile est nécessaire. Ainsi, le locataire pourra bénéficier d’un préavis réduit.
• Ces certificats nécessitent un examen clinique avec un médecin en présentiel.