La vaccination du nourrisson et de l’enfant : position de la loi française

Lorsqu’on regarde les carnets de santé des enfants français, on y trouve encore aujourd’hui le protocole de recommandations vaccinales datant de 2005 (les carnets n’ont pas été remis à jour). Les vaccins étaient quasiment identiques aux recommandations de 2017, à quelques détails près :

• Suppression de l’injection de l’Infanrix Hexa (Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche, Haemophilus, Hépatite B) et du Prévenar (méningite et infections graves à Pneumocoque) à 3 mois (2 mois et 4 mois conservés) et passage de l’injection de rappel à 11 mois au lieu de 16-18 mois
• Rajout de la vaccination contre la méningite à Méningocoque C (Neisvac ou Menjugate) à 5 mois et 12 mois

Contrairement à ce que l’on peut entendre, il n’y a donc presque rien de nouveau !

Actuellement, trois vaccins sont obligatoires en France (diphtérie, tétanos et poliomyélite, regroupés sous l’étiquette DTP). Huit autres sont simplement recommandés (coqueluche, Haemophilus Influenzae de type B, hépatite B, pneumocoque, rougeole, oreillons, rubéole, infections à méningocoque de type C). Le gouvernement souhaite rendre ces derniers obligatoires dès 2018 (pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018).

La distinction entre les vaccins obligatoires et les vaccins recommandés, qui prendra fin en janvier, était déjà illusoire en France en pratique. En effet, depuis 2008, le DTPolio seul n’est plus commercialisé et les laboratoires l’associent à d’autres vaccins recommandés sous forme de vaccins polyvalents.

Le tableau de vaccination français actualisé en 2019

Alors pourquoi rendre obligatoire ce qui est déjà recommandé ?

Parce que la couverture vaccinale est encore inférieure aux objectifs permettant l’éradication et surtout le non-retour d’épidémies de maladies disparues. Ci-dessous le pourcentage d’enfants français vaccinés selon les vaccins recommandés :

1ère catégorie : vaccins obligatoires ou ne pouvant être administrés indépendamment des vaccins obligatoires

• Diphtérie, tétanos, poliomyélite primovaccination : 98,9 % (rappel 96,7%)
• Coqueluche primovaccination 98,6 % (rappel 96,3%)
• Haemophilus influenzae b primovaccination : 98,0 % (rappel 95,7%)

2ème catégorie : vaccins recommandés administrés ou non avec les vaccins obligatoires

• Hépatite B 3 doses : 88,1 %

3ème catégorie : vaccin recommandé nécessitant une injection séparée mais administré en même temps que les vaccins obligatoires

• Pneumocoque conjugué 3 doses : 91,4 %

4ème catégorie : vaccins recommandés administrés à des âges différents des vaccins obligatoires

• ROR 1 dose : 90,5 %
• ROR 2 doses : 78,8 %
• Méningocoque C : 70,9 %

Là où certains opposants à la vaccination agitent le fantasme d’une forme de saut dans l’inconnu. Il faut donc rappeler que la plupart des futurs vaccins « obligatoires » sont déjà une réalité pour la grande majorité des Français. Au moins 70 % des enfants reçoivent au moins 8 injections. C’est un fait !

En revanche, la question de les rendre obligatoires appelle une réponse claire : les autorités sanitaires, et notamment l’Organisation mondiale de la santé (OMS), considèrent que le seuil de couverture vaccinale pour éliminer une maladie doit être proche de 95 %. Plus on descend en dessous de cet objectif, plus une population est exposée à une épidémie.

Prenons l’exemple de la rougeole

Selon les chiffres de Santé publique France, plus de 24 000 cas de rougeole ont été déclarés en France entre 2008 et 2016. 1 500 patients ont présenté une pneumopathie grave, 34 une complication neurologique et 10 sont morts.

Rien qu’en 2011, année d’épidémie, 15 000 cas ont été déclarés. Un pic qu’une meilleure couverture vaccinale aurait permis d’éviter.

Que risquent les parents qui refusent de vacciner leurs enfants ?

En théorie, les parents qui ne vaccinent pas leurs enfants sont tout à fait passibles de poursuites. L’article L3116-4 du code de la santé publique précise que « le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination (…) sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. »

Cependant, la ministre de la Santé a annoncé qu’« il n’y aura pas de sanctions pénales ou d’amende pour les personnes qui ne seront pas vaccinées ». « L’objectif de cette mesure n’est pas de sanctionner mais de rendre la confiance dans les vaccins », fait valoir le ministère.

En revanche, les onze vaccins obligatoires seront indispensables à l’enfant pour être admis en collectivité (crèche, école, séjour de vacances…). Pour laisser à la réforme le temps de se mettre en place, les premières vérifications n’auront lieu qu’à partir du 1er juin 2018, a précisé le ministère de la Santé mercredi à l’AFP.

Le Comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, préconise donc :

« Après entretien avec le professionnel de santé exposant les conséquences d’une telle décision, les parents s’engageront par écrit selon une procédure formalisée à assumer les responsabilités civiles de leur refus incluant un risque de non-admission de l’enfant en collectivité. Le refus sera porté sur le carnet de vaccination. A tout moment, les parents pourront revenir sur cette décision. »

Il est également important de faire vacciner ses enfants avant de partir à l’étranger où certaines vaccinations sont obligatoires.

Si vous avez des interrogations sur la vaccination, nous vous invitons à vous rendre sur le site Info Vac France, qui comporte une partie accessible au grand public où vous trouverez de nombreux articles scientifiques.

Source :

Certificats de santé du 24ème mois (DREES-Santé publique France) et échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB), mise à jour au 31/12/16
Santé Publique France https://www.santepubliquefrance.fr/